Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site de l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP ne pourra être engagée.

Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produite. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.

Commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison éventuelle, la domiciliation de sa carte bancaire,…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.

Toute commande enregistrée ou validée par l’Association de Dentisterie Adhésive RCAP devra être réglée par carte bancaire avant traitement de toute commande.

L’Association de Dentisterie Adhésive RCAP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le prix des articles.

L’Association de Dentisterie Adhésive RCAP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement

La commande réglée comptant du client peut l’être uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).

Litiges et réclamations

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours  présumée chez celui qui prend la peine d’exercer le litige.

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